Trêve hivernale pour les expulsions locatives
Le 1er novembre marque le début de la trêve hivernale quant aux expusions locatives . "Des dizaines de milliers de ménages vont dormir sans la crainte d'être réveillés par l'huissier et la police, et être mis à la porte de leur logement, sans relogement, jusqu'au 16 mars", a souligné l'association Droit au logement (DAL), mardi 31 octobre. En principe, avec cette mesure datant de 1951, plus personne ne peut être mis à la porte de son logement avant le 16 mars. Cependant, il existe des exceptions, notamment pour les squats, depuis l'introduction, en 1991, d'un article dans le code de la construction et de l'habitation : les dispositions "ne sont toutefois pas applicables lorsque les personnes dont l'expulsion a été ordonnée, sont entrées dans les locaux par voie de fait ou lorsque ceux-ci sont situés dans un immeuble ayant fait l'objet d'un arrêté de péril".
Dans un contexte marqué par la cherté des loyers
et la pénurie des logements disponibles, le DAL a salué la fin de "la saison des expulsions", affirmant que "cette année, plus que les années précédentes, des familles et des personnes confrontées à la spéculation immobilière et à la flambée des loyers ont été jetées dehors". Le ministère de la justice avait indiqué vendredi que 99 768 décisions d'expulsion avaient été prononcées en 2005 par les tribunaux, contre 103 285 en 2004 et 94 743 en 2003. Un nombre qui demeure cependant beaucoup trop élevé pour les associations. La Fondation Abbé Pierre s'est ainsi inquiétée du "maintien à un niveau alarmant des décisions d'expulsion".
De même la Fondation affirme que "Tant qu'une politique vigoureuse de relance du logement locatif à caractère social ne sera pas engagée, qu'aucune intervention publique ne viendra réguler les dérives du marché immobilier, et qu'une meilleure prise en compte des situations des ménages en difficulté ne sera pas mise en place, on ne peut espérer aucune amélioration pour les centaines de milliers de ménages vivant en situation de réelle fragilité".
Pierre Saglio, président de l''association ATD-Quart Monde s'inquiète également du nombre de mal-logés en France et du manque de politique à long-terme. "Trois millions de personnes sont dans des situations de logement difficiles, dont près d'un million n'ont pas de logement, ou en tout cas pas un 'chez-soi', et environ 100 000 personnes vivent à la rue". Selon une enquête de l'Insee publiée jeudi, 800 000 personnes ont dû séjourner au moins une fois dans la rue ou dans un centre. Et les SDF sont loin d'être tous sans travail : un tiers a un emploi, majoritairement comme ouvrier ou employé sans qualification, selon la même étude.
Le 17 octobre dernier, lors de la Journée mondiale du refus de la misère, de nombreuses associations (ATD-Quart Monde, Amnesty international, le Secours catholique, Action mondiale contre la pauvreté...) ont rappelé leur revendication d'un "droit au logement opposable", qui permettrait aux sans logis ou aux mal logés de se tourner vers la justice en l'absence de solution. Une idée qui fait son chemin chez les politiques. Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est récemment prononcé pour, et le projet socialiste pour la présidentielle 2007 prévoit de demander un rapport au Conseil économique et social sur sa "mise en œuvre".
Souces AFP, Le Monde
Dans un contexte marqué par la cherté des loyers
et la pénurie des logements disponibles, le DAL a salué la fin de "la saison des expulsions", affirmant que "cette année, plus que les années précédentes, des familles et des personnes confrontées à la spéculation immobilière et à la flambée des loyers ont été jetées dehors". Le ministère de la justice avait indiqué vendredi que 99 768 décisions d'expulsion avaient été prononcées en 2005 par les tribunaux, contre 103 285 en 2004 et 94 743 en 2003. Un nombre qui demeure cependant beaucoup trop élevé pour les associations. La Fondation Abbé Pierre s'est ainsi inquiétée du "maintien à un niveau alarmant des décisions d'expulsion".De même la Fondation affirme que "Tant qu'une politique vigoureuse de relance du logement locatif à caractère social ne sera pas engagée, qu'aucune intervention publique ne viendra réguler les dérives du marché immobilier, et qu'une meilleure prise en compte des situations des ménages en difficulté ne sera pas mise en place, on ne peut espérer aucune amélioration pour les centaines de milliers de ménages vivant en situation de réelle fragilité".
Pierre Saglio, président de l''association ATD-Quart Monde s'inquiète également du nombre de mal-logés en France et du manque de politique à long-terme. "Trois millions de personnes sont dans des situations de logement difficiles, dont près d'un million n'ont pas de logement, ou en tout cas pas un 'chez-soi', et environ 100 000 personnes vivent à la rue". Selon une enquête de l'Insee publiée jeudi, 800 000 personnes ont dû séjourner au moins une fois dans la rue ou dans un centre. Et les SDF sont loin d'être tous sans travail : un tiers a un emploi, majoritairement comme ouvrier ou employé sans qualification, selon la même étude.
Le 17 octobre dernier, lors de la Journée mondiale du refus de la misère, de nombreuses associations (ATD-Quart Monde, Amnesty international, le Secours catholique, Action mondiale contre la pauvreté...) ont rappelé leur revendication d'un "droit au logement opposable", qui permettrait aux sans logis ou aux mal logés de se tourner vers la justice en l'absence de solution. Une idée qui fait son chemin chez les politiques. Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est récemment prononcé pour, et le projet socialiste pour la présidentielle 2007 prévoit de demander un rapport au Conseil économique et social sur sa "mise en œuvre".
Souces AFP, Le Monde