Guerre aux sans papiers : trop c’est trop !

    C’est avec consternation et colère que le MRAP a pris connaissance d’une note adressée par le général d’armée Guy Parayre aux préfets de la France métropolitaine et au préfet de police de Paris. Cette note, datée du 4 septembre denier, rendue publique ce mercredi 10 octobre, fait froid dans le dos.

En effet, c’est une véritable machine de guerre contre ce nouvel ennemi intérieur qu’est l’immigré sans papiers, qui est en mise en mouvement. Tout y est : de l’organisation de la traque, mobilisation des réservistes, des retraités de l’armée, quadrillage militaire du territoire, organisation de traques et de rafles.

En outre, instruction révélatrice et significative : l’appel aux instincts racistes potentiels des individus qui seront engagés dans cette chasse aux êtres humains, puisqu’il est fait appel à leur volontarisme personnel, à leurs compétences et motivation.

Le MRAP met en garde solennellement le gouvernement quant aux conséquences de ce harcèlement militaire des sans papiers. Il le rendra coupable et comptable des désastres et dégâts que le climat de terreur peut engendrer, et notamment des « bavures » et des actes de désespoir.

Devant cette décision qui, toutes choses égales par ailleurs, ravive pour de nombreux républicains de sombres souvenirs de l’histoire de France, le MRAP en rappelle à la résistance et à la mobilisation citoyenne contre cette politique brutale, cruelle et inhumaine.

Paris, le 10 octobre 2007
Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples

La note aux préfets

Le général d’armée Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie nationale
À Monsieur le Préfet de police, Mesdames et Messieurs es Préfets (métropole),

La gendarmerie nationale prend toute sa part à la lutte contre l’immigration irrégulière.

    Pour parvenir à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés par le ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement, j’ai décidé de mettre en oeuvre un certain nombre de mesures. Vous en trouverez le détail dans la note jointe.

L’étude de l’action menée par la gendarmerie dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière depuis le début de l’année 2007 laisse apparaître de grandes disparités entre régions de gendarmerie et, au sein d’entre elles, entre groupements. En outre, et malgré les rappels effectués, l’engagement de certains groupements est nettement en retrait par rapport à 2006.

Au terme des sept premiers mois de l’année, 67 groupements de 17 régions sont en deçà de leurs objectifs annuels. Érigée en priorité gouvernementale, la lutte contre l’immigration irrégulière, sous tous ses aspects, doit constituer un réel axe d’effort et donner lieu à l’élaboration de véritables plans d’action.

À cet égard, il vous est demandé de mettre en oeuvre les directives ci-après qui visent à améliorer l’efficience de l’action des unités en réorientant leur service, en harmonisant leur organisation et en renforçant leur capacité opérationnelle.

I - Mesures relatives à l’organisation et à l’orientation du service

À l’instar des 24 cellules mises en oeuvre dans 20 départements, les 29 GGD dont l’objectif 2007 est supérieur ou égal à 75 personnes à mettre en cause au titre de l’index 69 de l’État 4001 (1) mettront en place dans les meilleurs délais une cellule de lutte contre l’immigration irrégulière (9 en sont déjà dotés).

 Ces structures, à caractère permanent, seront activées sous plafond des effectifs et devront être armées en priorité par des militaires ayant une compétence et une motivation dans ce domaine. Elles seront placées sous la responsabilité directe des CGGD et leur animation confiée au OAPJ.

 Les contacts avec les bureaux des étrangers des préfectures, les DDPAF, les DDSJ, les inspections du travail, les organismes et bailleurs sociaux devront être particulièrement recherchés.

 La surveillance des flux routiers, autoroutiers et ferroviaires devra être intensifiée. Les contrôles mis en oeuvre seront exécutés dans un cadre espace-temps le plus approprié.

Le service des EDSR devra impérativement intégrer ce volet missionnel avec des orientations précises et ciblées. De même, les unités qui participent activement à la sécurisation des transports ferroviaires (présence dans les trains et les gares) devront, au cours de leur service, élargir leur activité à toutes les infractions à la législation sur les étrangers.

À cet égard, les contrôles nocturnes des barrières de péage, des aires de repos des autoroutes, des gares routières et ferroviaires seront à organiser.

Pour l’ensemble des unités territoriales, un effort particulier devra également être consenti dans le domaine de la lutte contre le travail illégal. Les activités saisonnières notamment, propices à l’emploi d’étrangers sans titre de travail, non déclarés et/ou en situation irrégulière sur le territoire national, devront faire l’objet de contrôles adaptés.

De même, la sensibilisation des personnels à la lutte contre la fraude documentaire devra être au besoin renouvelée, en sollicitant notamment les premiers formateurs experts en fraude documentaire (FEFD) formés par le département « faux documents » de l.

Enfin, les contrôles relatifs aux individus ou groupes d’individus qui se livrent à la mendicité forcée ou agressive, ou qui occupent illégalement un terrain privé seront intensifiés. Leur situation sera attentivement examinée, notamment au regard de leurs conditions de séjour sur le territoire national (…).

III - Suppression des escortes consécutives au placement des ESI en CRA

L’arrêté du 22 avril 1997 (2) qui fixe la répartition des escortes des retenus entre la police et la gendarmerie sera prochainement modifié afin de faire assurer, dès le 1er janvier 2008, toutes les escortes postérieures au placement des ESI en CRA par le service en charge de la garde des CRA.

L’objectif est de libérer les unités territoriales de ces déplacements consommateurs de moyens et de personnels, et de leur permettre ainsi de réorienter leur activité missionnelle dans le domaine de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Pour toutes les escortes à partir des CRA, il pourra être fait appel, en substitution de gendarmes mobiles, au concours de réservistes, retraités de l’arme, et de gendarmes adjoints volontaires, confirmés dans l’emploi. Ces personnels devront toutefois être systématiquement placés sous les ordres d’un sous-officier d’active. Vous veillerez, dès à présent, à évaluer le volume de ces personnels afin de ne pas alourdir la charge de la gendarmerie mobile.

IV - Réunions de police

Vous mettrez à profit les réunions « immigration » et « police ferroviaire » des cellules de coordination opérationnelle zonales (CCOZ), animées par les DZPAF, pour recueillir et échanger avec nos partenaires les informations utiles à la lutte contre l’immigration irrégulière.

En outre, les réunions polices organisées chaque semaine en préfecture devront également permettre aux commandants de groupements de recueillir des informations auprès des autres services de l’État (bureau des étrangers, RG, DDJS, DDA…). Un calendrier mensuel des interventions des DZPAF à l’occasion des réunions hebdomadaires de police sera prochainement communiqué.

Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement vient de rappeler aux forces de sécurité la nécessité de tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés.

En conséquence, vous veillerez à élaborer vos plans d’action dans vos zones de compétence et à donner vos directives à vos commandants d’unités en m’en adressant copie. Les besoins supplémentaires que vous estimeriez nécessaires pour l’accomplissement de cette mission primordiale pourront être formulés auprès des services compétents de la DGGN.

La lutte contre l’immigration irrégulière est une mission à part entière qui nécessite l’engagement de tous. Chaque militaire doit être convaincu qu’il doit agir avec détermination, volontarisme et méthode pour atteindre les objectifs fixés. Pour autant, en toutes circonstances, l’humanité, le discernement et l’intelligence des situations devront guider l’action de chacun.

(1) Index : 69 de l’état 4001 : infractions aux conditions générales d’entrée,de circulation et de séjour des étrangers en France.

(2) Arrêté du 22 avril 1997 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière.