En Belgique et en Autriche, des quotas discriminatoires envers les étudiants étrangers
La Commission européenne au secours des étudiants étrangers en Belgique et en Autriche
Une procédure d'infraction a été ouverte, mercredi 24 janvier, par la Commission européenne contre la Belgique et l'Autriche, qui appliquent des quotas, jugés discriminatoires, envers les étudiants étrangers, notamment dans leurs universités de médecine. Tout en reconnaissant que cette question "est particulièrement sensible", l'exécutif européen a envoyé à l'Autriche et à la Belgique des "lettres de mise en demeure" leur demandant d'expliquer les restrictions d'accès à leurs systèmes d'enseignement supérieur pour les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire obtenus dans d'autres Etats membres.
Il s'agit de la première étape d'une procédure qui peut mener Bruxelles et Vienne devant la Cour de justice. La Belgique et l'Autriche ont deux mois pour répondre aux demandes de la Commission européenne.
Le Parlement de la Communauté française de Belgique, qui est compétent pour l'enseignement francophone du pays, a, en effet, adopté en juin 2006 un décret par lequel il a introduit, pour un certain nombre d'études médicales, un quota de 70 % réservé aux étudiants belges ou ayant leur résidence en Belgique. La mesure avait suscité des protestations des étudiants, français notamment, mais aussi luxembourgeois, qui avaient vu leurs chances d'étudier en Belgique fortement limitées.
Les Français formaient alors une forte minorité, voire une majorité, des étudiants dans certaines facultés ou écoles belges, comme chez les vétérinaires ou les kinésithérapeutes, où il n'existe pas de numerus clausus. La ministre de l'enseignement de la communauté française, Marie-Dominique Simonet, à l'origine de la mesure mise en cause, se défend en expliquant qu'"il s'agit de préserver la qualité de l'enseignement supérieur en communauté française". La Cour européenne de justice avait déjà condamné, en 2004, un système discriminatoire appliqué par la Belgique.
L'Autriche se voit, quant à elle, reprocher de ne pas avoir appliqué correctement un arrêt de la Cour européenne de justice de juillet 2005, qui avait déjà condamné les mesures restrictives mises en place par Vienne contre les étudiants d'autres Etats membres, allemands surtout. Tout en modifiant sa législation, Vienne a maintenu des quotas pour les études de médecine et les études dentaires jusqu'à la fin de 2007. 75 % des places d'étude sont réservées à des candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire obtenu en Autriche, 20 % aux autres étudiants de l'Union européenne, les 5 % restants allant aux étudiants originaires de pays tiers.
Une procédure d'infraction a été ouverte, mercredi 24 janvier, par la Commission européenne contre la Belgique et l'Autriche, qui appliquent des quotas, jugés discriminatoires, envers les étudiants étrangers, notamment dans leurs universités de médecine. Tout en reconnaissant que cette question "est particulièrement sensible", l'exécutif européen a envoyé à l'Autriche et à la Belgique des "lettres de mise en demeure" leur demandant d'expliquer les restrictions d'accès à leurs systèmes d'enseignement supérieur pour les titulaires de diplômes d'enseignement secondaire obtenus dans d'autres Etats membres.
Il s'agit de la première étape d'une procédure qui peut mener Bruxelles et Vienne devant la Cour de justice. La Belgique et l'Autriche ont deux mois pour répondre aux demandes de la Commission européenne.
Le Parlement de la Communauté française de Belgique, qui est compétent pour l'enseignement francophone du pays, a, en effet, adopté en juin 2006 un décret par lequel il a introduit, pour un certain nombre d'études médicales, un quota de 70 % réservé aux étudiants belges ou ayant leur résidence en Belgique. La mesure avait suscité des protestations des étudiants, français notamment, mais aussi luxembourgeois, qui avaient vu leurs chances d'étudier en Belgique fortement limitées.
Les Français formaient alors une forte minorité, voire une majorité, des étudiants dans certaines facultés ou écoles belges, comme chez les vétérinaires ou les kinésithérapeutes, où il n'existe pas de numerus clausus. La ministre de l'enseignement de la communauté française, Marie-Dominique Simonet, à l'origine de la mesure mise en cause, se défend en expliquant qu'"il s'agit de préserver la qualité de l'enseignement supérieur en communauté française". La Cour européenne de justice avait déjà condamné, en 2004, un système discriminatoire appliqué par la Belgique.
L'Autriche se voit, quant à elle, reprocher de ne pas avoir appliqué correctement un arrêt de la Cour européenne de justice de juillet 2005, qui avait déjà condamné les mesures restrictives mises en place par Vienne contre les étudiants d'autres Etats membres, allemands surtout. Tout en modifiant sa législation, Vienne a maintenu des quotas pour les études de médecine et les études dentaires jusqu'à la fin de 2007. 75 % des places d'étude sont réservées à des candidats titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire obtenu en Autriche, 20 % aux autres étudiants de l'Union européenne, les 5 % restants allant aux étudiants originaires de pays tiers.
Source LEMONDE.FR avec AFP et Reuters, 24.01.2007