Confimation par la Cour d'Appel de Paris du filtrage du site révisionniste AAARGH
Par Estelle Dumout sur le site ZDNet France, 24.11.06
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Les fournisseurs d'accès internet (FAI) vont devoir continuer à bloquer l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH (1). La Cour d'appel de Paris vient de confirmer une ordonnance de référé rendue en juin 2005, leur imposant cette mesure de filtrage.
L'affaire avait été portée devant la justice par huit organisations antiracistes, dont l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ou SOS Racisme. Dans un premier temps, elles avaient attaqué les trois hébergeurs américains du site pour en exiger la suspension. Deux d'entre eux se sont exécutés, le troisième a refusé de donner suite.
Arrivée d'un convoi de déportés juifs hongrois
dans le camp de concentration d'Auschwitz Birkenau
Les organisations se sont alors tournées vers les fournisseurs d'accès internet français (2), comme le leur permet la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004. Le texte souligne qu'une fois tous les recours épuisés auprès des hébergeurs d'un site au contenu illégal, un tribunal peut enjoindre les FAI de filtrer l'accès vers les pages incriminées.
C'est sur cette base qu'a été rendue l'ordonnance de référé en juin 2005. Les FAI et leur association professionnelle l'AFA ont fait appel de cette décision, considérant que tous les recours n'étaient justement pas épuisés, que ce soit à l'encontre des auteurs du site ou des hébergeurs.
Ils soulignaient également que les mesures de filtrage étaient coûteuses et surtout inefficaces, puisqu'il a suffi à AAARGH de changer d'adresse pour rendre son site à nouveau accessible. Enfin, ils estimaient qu'une telle injonction, non limitée dans le temps, était trop lourde.
Tous les arguments des FAI rejetés
La Cour d'appel de Paris a rejeté, un à un, chacun de ces arguments. Les magistrats ont rappelé aux FAI qu'ils avaient déjà développé cette argumentation au moment des débats parlementaires sur la LCEN. Elle «n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé», peut-on lire dans l'arrêt, que s'est procuré ZDNet.fr (il est également consultable sur le site spécialisé Juriscom.net).
«Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite», soulignent les juges. Par ailleurs, le «nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès».
La juridiction d'appel a donc confirmé l'injonction de filtrage. Elle condamne, par ailleurs, chaque FAI et l'AFA à payer 1.200 euros de dédommagements pour frais judiciaires à chaque organisation plaignante.
(1) Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste
(2) Etaient mentionnés dans la plainte: France Télécom, Free, AOL, Tiscali (devenu depuis Telecom Italia France), T-Online, Télé2, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, NC Numéricâble et le GIP Renater.
› Voir site ZDnet.fr
La cour d’appel de Paris confirme que les fournisseurs français doivent empêcher l’accès au site révisionniste AAARGH, hébergé à l’étranger. Les organisations antiracistes, qui avaient initié la plainte, ont obtenu gain de cause.
Les fournisseurs d'accès internet (FAI) vont devoir continuer à bloquer l'accès de leurs clients au site révisionniste AAARGH (1). La Cour d'appel de Paris vient de confirmer une ordonnance de référé rendue en juin 2005, leur imposant cette mesure de filtrage.
L'affaire avait été portée devant la justice par huit organisations antiracistes, dont l'UEJF (Union des étudiants juifs de France), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ou SOS Racisme. Dans un premier temps, elles avaient attaqué les trois hébergeurs américains du site pour en exiger la suspension. Deux d'entre eux se sont exécutés, le troisième a refusé de donner suite.
Arrivée d'un convoi de déportés juifs hongroisdans le camp de concentration d'Auschwitz Birkenau
Les organisations se sont alors tournées vers les fournisseurs d'accès internet français (2), comme le leur permet la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), adoptée en 2004. Le texte souligne qu'une fois tous les recours épuisés auprès des hébergeurs d'un site au contenu illégal, un tribunal peut enjoindre les FAI de filtrer l'accès vers les pages incriminées.
C'est sur cette base qu'a été rendue l'ordonnance de référé en juin 2005. Les FAI et leur association professionnelle l'AFA ont fait appel de cette décision, considérant que tous les recours n'étaient justement pas épuisés, que ce soit à l'encontre des auteurs du site ou des hébergeurs.
Ils soulignaient également que les mesures de filtrage étaient coûteuses et surtout inefficaces, puisqu'il a suffi à AAARGH de changer d'adresse pour rendre son site à nouveau accessible. Enfin, ils estimaient qu'une telle injonction, non limitée dans le temps, était trop lourde.
Tous les arguments des FAI rejetés
La Cour d'appel de Paris a rejeté, un à un, chacun de ces arguments. Les magistrats ont rappelé aux FAI qu'ils avaient déjà développé cette argumentation au moment des débats parlementaires sur la LCEN. Elle «n'a pas été retenue par le législateur qui, en dépit des difficultés techniques du filtrage, du coût et de la complexité de sa mise en œuvre et de son efficacité contestable, n'a pas exclu le recours à ce procédé», peut-on lire dans l'arrêt, que s'est procuré ZDNet.fr (il est également consultable sur le site spécialisé Juriscom.net).
«Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite», soulignent les juges. Par ailleurs, le «nomadisme du site AAARGH ne saurait justifier la remise en cause d'une mesure propre à en entraver l'accès».
La juridiction d'appel a donc confirmé l'injonction de filtrage. Elle condamne, par ailleurs, chaque FAI et l'AFA à payer 1.200 euros de dédommagements pour frais judiciaires à chaque organisation plaignante.
(1) Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste
(2) Etaient mentionnés dans la plainte: France Télécom, Free, AOL, Tiscali (devenu depuis Telecom Italia France), T-Online, Télé2, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, NC Numéricâble et le GIP Renater.
› Voir site ZDnet.fr