Pour le droit de vote des résidents étrangers

Appel des maires et une tribune pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France, lancé à l’initiative de Roland Ries, sénateur maire (PS) de Strasbourg.

Le concept de citoyenneté contient le droit pour toute personne de participer aux prises de décision qui la concernent. Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de nos cités et le «vivre ensemble» : ils participent à la vie économique, sociale et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’association, délégué syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, etc …

L’extension de cette citoyenneté a déjà eu lieu pour une partie des étrangers résidents, ressortissants de l’UE, qui peuvent voter aux élections municipales et européennes. Il s’agit maintenant de donner les mêmes droits à tous les étrangers résidents.

Aujourd’hui, l’opinion publique est favorable à l’évolution d’une citoyenneté attachée à la résidence et non pas seulement à la nationalité. Aujourd’hui, les résidents étrangers doivent être considérés comme des citoyens à part entière. Beaucoup de nos communes ont déjà œuvré pour faire avancer ce droit : commission extra municipale, conseil des résidents étrangers, etc…

Il est temps de franchir une étape supplémentaire !

C’est pourquoi, nous, Maires des Villes de Angers, Aubervilliers, Bègles, Besançon, Caen, Chelles, Clichy-la-Garenne, Creil, Erstein, Grenoble, Illkirch-Graffenstaden, Les Ulis, Lille, Metz, Montbéliard, Nantes, Paris, Pau, Périgueux, Quimper, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse lançons un appel solennel et prenons l’engagement de tout mettre en œuvre pour que le droit de vote et d’éligibilité des Résidents Etrangers aux élections locales soit reconnu.

Texte élaboré à l’occasion du 1er congrès des Conseils des Résidents Etrangers de France, tenu à Strasbourg, le 16 octobre 2010.

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Roland Ries, sénateur-saire (PS) de Strasbourg, à l'origine de l’Appel pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers en France aux élections locales, estime que cette question doit être au cœur d'une reconstruction démocratique de la «cohésion sociale». Article paru sur le site Médiapart  (14.02.2011) :

L'appel pour le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers en France aux élections locales a été lancé le 16 octobre dernier, à l'initiative de la ville de Strasbourg, sous l'égide du Conseil de l'Europe, organisateur de la semaine européenne de la démocratie locale. 

Strasbourg, capitale européenne des droits de l’homme et de la démocratie, avait naturellement vocation à être le lieu du lancement de cet appel. La mise en place, en octobre 2009, à la suite des dernières élections municipales, d’un Conseil des résidents étrangers (CRE), a renforcé cette vocation. L’existence et le fonctionnement du CRE montrent à l’évidence qu’il faut rompre avec un fonctionnement démocratique local à deux vitesses.

Cet appel a été signé par Angers, Aubervilliers, Bègles, Besançon, Caen, Chelles, Clichy-la-Garenne, Creil, Erstein, Grenoble, Illkirch-Graffenstaden, Les Ulis, Lille, Metz, Montbéliard, Nantes, Paris, Pau, Périgueux, Reims, Quimper, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Strasbourg et Toulouse, et va l’être par de nombreuses municipalités qui ont décidé d’ouvrir le débat, au moment où les questions d’intégration et de démocratie locale sont au cœur du «contrat de confiance» qui doit être régénéré entre les dirigeants politiques et les citoyens, y compris ceux que nous appelons citoyens de résidence.

Après les citoyens de l’Union européenne, il apparaît légitime, pour ne pas dire essentiel, que tous les résidents étrangers puissent participer pleinement à la vie locale de nos collectivités territoriales. La cohésion sociale dans nos cités ne se décrète pas, elle se construit «pas à pas» en y mettant les moyens, en mettant en œuvre des politiques locales ambitieuses mais aussi en permettant une évolution du droit.

En donnant le droit de vote (sous conditions) aux résidents étrangers aux élections locales, c’est un signal fort que la France enverrait, non seulement en direction de cette catégorie de sa population, mais au-delà au monde entier, dans une approche à la fois généreuse et responsable de la citoyenneté réelle.

Cet appel ne peut faire clivage en France entre la droite et la gauche. De nombreuses personnalités de tous bords, y compris le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans son livre, Libre, paru en 2001, ont déjà appelé à cette reconnaissance du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants étrangers installés en France.

Si l’obligation du politique est de rappeler l’histoire pour faire taire les préjugés, les peurs archaïques et les craintes, l’obligation du politique est également de dire que l’immigration n’est qu’un état transitoire, qui ne doit pas déboucher sur la constitution d’une catégorie de citoyens de seconde zone. C’est à cette condition que nous pourrons organiser dans nos cités cosmopolites le «bon voisinage» mais aussi freiner les tentations et replis communautaristes. C’est pourquoi nous lançons solennellement aujourd’hui cet appel.