Conférence : le droit communautaire et français contre les discriminations
Le droit communautaire et français contre les discriminations dans l'emploi et le travail : une ressouce à mobiliser.
avec
Michel Miné
professeur associé en droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise, membre de l'OPFH et du comité consultatif de la Halde (Haute Auorité de lette contre les Discriminations et pour l'Egalité)
En partenariat avec l'ANCSEC (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances)
En partenariat avec l'ANCSEC (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances)
Mercredi 13 décembre 2006 à 20h30
FORUM IRTS
1 avenue de la Liberté 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Les discriminations, notamment sexuelles et raciales, sont fortement présentes dans le monde de l'entreprise (en matière de recrutement, d'affectation, de promotion, etc...). Ces discriminations sont intentionnelles mais surtout produites par le système. Le droit français a longtemps eu des effets limités dans le combat contre ce mal social qui ruine la pacte républicain et gènère des tensions sociales et des souffrances individuelles. Quant au droit communautaire, grâce notamment à la jurisprudence et aux récentes directives, il donne une nouvelle impulsion à l'action contre les discriminations pour une égalité en droit et en fait. Aussi les ressources juridiques, les concepts et les méthodes (disicriminations directe et indirecte, action positive) peuvent elles s'avérer performantes si elles sont mobilisées par les acteurs.
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