Les adolescents ne sont pas des adultes !
Un des premiers projets de loi, présenté à l’assemblée nationale dès Juillet 2007, conduit à faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans, comme des majeurs, en cas de récidive. Ces adolescents seront traités comme des adultes. Des professionnels de l’enfance, magistrats, avocats, pédopsychiatres, éducateurs, enseignants, spécialistes de la jeunesse lancent un appel pour que soit conduite une évaluation des politiques publiques, en concertation avec tous les acteurs concernés, et que soient attribués des moyens sérieux aux politiques qui permettent l’éducation de ces adolescents.
L’adolescence est l’âge de tous les possibles. C’est aussi l’âge de tous les défis, des prises de risques, de l’entraînement réciproque. Le nombre des suicides, d’accidents de la circulation, de violences subies, et la surconsommation d’alcool ou de drogues sont les signes de la fragilité de cet âge.
Une petite minorité s’engage dans la délinquance, parfois avec violence. Devons nous traiter ces adolescents délinquants comme des adultes, alors qu’aucun débat n’a eu lieu sur l’age de la majorité, et vouloir les envoyer, plus nombreux encore, en prison ?
Cela peut être l’effet du projet de loi présenté par le gouvernement, qui entend faire juger les adolescents âgés de 16 à 18 ans comme des adultes, et durcir les peines de prison, en cas de récidive. En l’état du texte, par exemple, un vol de portable, commis après deux précédents vols, pourra conduire, sauf exception, un adolescent de 16 ans pendant deux ans en prison, peine plancher minimum. Il en résultera une augmentation importante du nombre d’adolescents détenus.
Aujourd’hui, en France, 15 millions de jeunes poursuivent des études au delà de 20 ans, vivent en couple à 25 ans, ont un premier enfant à 30 ans. La prolongation des études et aussi l’accès difficile à un premier emploi, retardent, pour tous les jeunes, l’entrée dans la vie adulte. Sur ces 15 millions de jeunes, 15 000 d’entre eux âgés de 16 et 17 ans sont interpellés plusieurs fois dans l’année. La plupart de ces adolescents sont déscolarisés depuis l’age de 14 ans, sans qualification ; ils ne parviennent pas à accéder à un premier emploi. Se percevant comme inutiles, humiliés par les échecs répétés, ils «traînent», provoquent, commettent ensemble la plupart de leurs infractions.
Ce sont ces adolescents qui, seuls, seraient traités comme des adultes ? Ce sont ces adolescents pour lesquels la France abandonnerait tout effort d’éducation? Trois mille trois cent cinquante d’entre eux ont été en prison en 2006. Faire de l’enfermement la seule réponse « automatique » à la délinquance des mineurs est une impasse ; dangereuse pour les adolescents, à cet âge de la vie, et inefficace pour la société quand nous connaissons l’importance de la récidive à la sortie de prison.
D’autres sanctions existent, qui réparent sans exclure, et permettent un nouveau départ. Nous devons aussi oser nous engager dans la réussite des programmes éducatifs, des internats éducatifs qui structurent ces adolescents, des classes relais, des centres de jour, des maisons des adolescents, qui les inscrivent dans un projet. Leur efficacité est démontrée. Elle serait encore plus forte si elle était appuyée par des budgets à la hauteur de ces enjeux.
A l’heure de l’ouverture politique et de la modernisation proclamée, nous demandons un moratoire sur le texte en projet, l’ouverture d’un « Grenelle de l’adolescence » pour mener un débat serein sur la délinquance des adolescents, une évaluation des politiques publiques et des réformes législatives successives, pour dégager un consensus sur l’insertion de tous les jeunes. Conscients de notre responsabilité d’adultes, nous souhaitons que l’adolescence fasse l’objet d’une politique audacieuse de la jeunesse, à la mesure des espoirs et des fragilités dont est porteuse cette période de la vie.
Premiers signataires :
Pierre-Jean Andrieu, professeur des universités, ex délégué à l’insertion des jeunes
Anne Françoise Astruc, magistrate
Francis Bailleau, sociologue, directeur de recherche au CNRS
Thierry Baranger, magistrat, ancien président de l’AFMJF, association française des magistrats de la jeunesse
Alain Blanc, magistrat
Dominique Blanc, magistrat
Alain Blanchet, professeur des universités
Jean-Michel Bloch-Lainé, président de L'UNIOPSS
Laurent Bonelli, chercheur enseignant (Université Paris X)
Joelle Bordet, psychosociologue
Delphine Bourgoin, juge des enfants
Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants
Alain Bruel, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF)
Pascale Bruston, magistrate
Mylène Carnevali, avocate
Nicole Catheline, pédopsychiatre, praticien hospitalier, responsable d’unité de soins de jour pour collégiens et lycéens (Poitiers)
Philippe Chaillou, magistrat, président de chambre des mineurs
Christian Charrière-Bournazel, avocat
Jean-Pierre Chartier, psychanalyste, directeur de l’école des psychologues praticiens
Dominique Charvet, ancien directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien président de la commission jeunes et politiques publiques au Plan
Christian Chasseriaud, président de l’association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS)
Monique Chemillier Gendreau, professeur émérite à l'Université ParisVII Denis Diderot
Yvonne Coinçon, présidente de l'association nationale des psychiatres du secteur infanto - juvénile ( API)
François Colcombet, ancien président de la MILDT, ancien directeur de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Henri Colombani, militant associatif
Nicole Combrexelle, présidente du tribunal pour enfants de Versailles
Jacqueline Costa Lascoux, directrice de recherche au CNRS
Martine De Maximy, présidente du tribunal pour enfants de Nanterre (AFMJF)
Jean-Pierre Deschamps, magistrat
Jacques Donzelot, sociologue
François Dubet, sociologue
Jean-Pierre Dubois, président de la ligue des droits de l'homme
Jean-Michel Ducomte, président de la ligue de l’enseignement
Muriel Eglin, magistrate, ancienne conseillère du Défenseur des enfants (AFMJF)
Corinne Ehrenberg, psychanalyste, directrice de l’Usis
Alain Ehrenberg, sociologue, directeur de recherche (CNRS)
Caroline Eliacheff, pédopsychiatre, psychanalyste
Myriam Ezraty Bader, magistrate honoraire, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Jean-Marie Fayol Noireterre, magistrat honoraire
Lef Forster, avocat
Hélène Franco, secrétaire générale du syndicat de la magistrature (SM)
Antoine Garapon, ancien juge des enfants
Michel Grappe, pédopsychiatre
Olivier Guérin, avocat général cour de cassation
Armelle Guiraud, juge des enfants
Faride Hamana, président de la FCPE
Hervé Hamon, magistrat, président du tribunal pour enfants de Paris (AFMJF)
Bernard Heckel, président du comité national de liaison des associations de prévention spécialisée ( CNLAPS)
Jacques Hederer, conseiller à la cour de cassation
Serge Hefez, psychiatre des hôpitaux, service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (Hôpital Salpêtrière)
Stéphane Hessel, ambassadeur de France
Patrice Huerre, pédopsychiatre
Maria Inès, co-secrétaire nationale du SNPESPJJFESU
Alain Jakubowicz, avocat
Anousheh Karvar, secrétaire nationale, CFDT
Roland Kessous, magistrat honoraire
Georges Kiejman , avocat
Laurence Lacour, psychanalyste
Hugues Lagrange, sociologue (CNRS Science Politique)
Bernard Lamoulie, pédopsychiatre
Christine Lazerge, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Jean-Louis Le Run, pédopsychiatre
Marie-Ange Leprince , présidente du tribunal pour enfants de Créteil
Nadine Lyon Caen, administrateur ad hoc, ancienne secrétaire générale de la fédération, française des assesseurs de tribunaux pour enfants
Nicole Maestracci, magistrate, présidente de la FNARS, fédération nationale des associations d' accueil et de réinsertion sociale
Eric Malapert, psychiatre des hôpitaux
Daniel Marcelli, professeur de pédopsychiatrie, chef de pôle et responsable d’unités pour adolescents (Poitiers)
Michel Marcus, magistrat, expert sécurité urbaine
Philippe Meirieu, professeur des universités
Alain Molla, avocat
Odile Mondineu, magistrate, présidente de cour d’assises
Denis Moreau, magistrat
Edgar Morin, sociologue
Marie- Rose Moro, professeur de psychiatrie de l' enfant
Véronique Nahoum Grappe, anthropologue
Aldo Naouri, pédiatre
Agnès Naton, secrétaire confédérale CGT
Françoise Neymarc, présidente du tribunal pour enfants de Lyon (AFMJF)
Gilda Nicolau, professeur de droit (Université Paris VII Denis Diderot)
Laurent Ott, philosophe, formateur en sciences sociales
Georges Papnicolau, pédopsychiatre, directeur de la clinique Dupré
Catherine Paulet, psychiatre
Sylvie Perdriolle, magistrate, ancienne directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Marie-Françoise Petit, présidente honoraire du TGI de Nanterre
Eric Pliez, directeur général de l' association Aurore
Anne Puig Courage, présidente du tribunal pour enfants de Melun
Géraldine Rigollot, magistrate
Chantal Rodier, juge des enfants
Joël Roman, philosophe, collaborateur de la revue Esprit
Claude Roméo, directeur de l’enfance et de la famille (Seine St Denis), initiateur de l’appel des 100 pour le renouveau de la protection de l’enfance
Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, président DEI France
Madeleine Sabatini, ancienne première présidente, ex présidente du tribunal pour enfants de Paris
Denis Salas, magistrat, ancien juge des enfants
Jean Louis Saradet, pédopsychiatre
Anne-Sylvie Soudoplatoff, présidente du tribunal pour enfants de Pontoise
Catherine Sultan, magistrate, présidente de l’association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Philippe Texier, conseiller à la cour de cassation, président du comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU
Michel Thery, ex délégué à l’insertion des jeunes
Irène Théry, sociologue
Pierre Tournier, Club social démocrate « dès maintenant en Europe »
Michel Tubiana, président honoraire de la ligue des droits de l'homme
Anne Valentini, juge des enfants
Alain Vogelweith, magistrat