Besson avait promis qu'il n'y aurait jamais de poursuites pour délit de solidarité. Sonia Celebi vient d'être condamnée à un mois de prison pour aide à séjour irrégulier : elle hébergeait un homme qui risque l'incarcération à perpétuité dans son pays d'origine.

Sona Celebi a été condamnée par le tribunal correctionnel de Mulhouse à un mois de prison avec sursis pour aide à séjour irrégulier et travail dissimulé, a fait savoir son avocat, vendredi 6 novembre.
Avec son mari, Sona Celebi, épicière à Mulhouse, a accueilli à son domicile un ressortissant turc, Mehmet Comut. Cet homme se trouvait sans titre de séjour et sa la demande d'asile à la France a été rejetée à trois reprises.
Un agent de l'Urssaf l'avait trouvé derrière le comptoir de la petite épicerie de quartier lors d'un contrôle au mois d'août.

Menacé de mort

Mehmet Comut avait alors affirmé qu'il donnait "un petit coup de pouce" au magasin "de façon tout à fait occasionnelle" et de sa propre initiative. "Il ne travaillait pas chez moi", a indiqué Sona Celebi, jeudi lors de l'audience où elle était soutenue par le "comité Comut" qui réunit des représentants locaux de la Ligue des droits de l'homme, de RESF 68, de la Cimade ainsi que du PCF et du NPA d'Olivier Besancenot.

Maître André Chamy a fait valoir que le couple Celebi s'était comporté avec cœur en soutenant, malgré ses faibles revenus, une personne menacée de mort en cas de retour dans son pays. "Il n'y avait aucun lien de subordination même ressenti", selon l'avocat. Le journal L'Humanité rappelle que Mehmet Comut, militant du TKP-ML, Parti communiste marxiste-léniniste de Turquie, a été condamné à mort en 1996 par la cour de sûreté de l’État d’Istanbul, une peine commuée depuis en réclusion à perpétuité.

Promesse d'Eric Besson

  Le Forum IRTS de Lorraine invite Claire Rodier, juriste au GISTI (Groupe d’Information et de Soutien aux Immigrés) pour animer une conférence sur le thème :

"Délocaliser les frontières pour repousser les migrants."

Mardi 17 novembre 2009 à20h30

Conservatoire de Thionville, Salle l’Adagio

8 place Marie Louise - 57100 Thionville

Avec le pacte européen pour l’immigration et l’asile adopté en octobre 2008, l’Union Européenne dit vouloir une autre approche des migrations, une politique qui ne serait pas imposée aux pays d’émigration et aux pays de transit mais construit en partenariat avec eux. En réalité loin de répondre aux intérêts de tous – migrants, pays de départ, pays d’immigration – cette politique s’appuie sur la sous-traitance des contrôles en échange d’une aide au développement ciblée. Il en résulte une délocalisation des frontières à l’Est et au Sud de l’Europe, qui repousse loin des yeux de l’opinion des conséquences meurtrières de leur fermeture.

Conférence en partenariat avec la Ville de Thionville dans le cadre de la 1^ère édition du Festival « Des frontières et des hommes » initiée par la Ville de Thionville.

Le MRAP condamne toute expulsion vers l’Afghanistan

Les exilés arrêtés lors de cette opération sont tous de nationalité afghane. Parmi eux de nombreux mineurs déclarés majeurs par la police ou après une expertise médicale critiquée par le comité de suivi des droits de l’enfant en juin dernier.

En Afghanistan la situation sécuritaire se dégrade de jour en jour et de plus en plus de civils sont victimes de cette guerre qui a commencé il y a trente ans et à laquelle la France participe.

Renvoyer ces exilés venus chercher une protection en Europe dans ce pays qu’ils ont fui en raison des menaces subies, les exposerait à un grave danger, en violation de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à commencer par son article 3 qui interdit d’exposer quiconque à des traitements inhumains et dégradants. Elles sont également contraires à l’article 4 du Protocole 4 de la CEDH (Commission Européenne pour les Droits de l’Homme), qui affirme clairement que les « expulsions collectives d’étrangers sont interdites ».

C’est pourquoi le MRAP s’élève contre tout contournement indirect du Protocole par la multiplication de procédures individuelles d’éloignement forcé à l’encontre du groupe du groupe d’exilés chassés le mardi 22 septembre  au petit matin, notamment de la « jungle » de Calais.

Il convient enfin de rappeler que les jeunes  mineurs sont protégés par l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui stipule que « dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ».

Comme en novembre dernier le MRAP demande une nouvelle fois au gouvernement l'arrêt de ce projet d'expulsion indigne qui porte une atteinte grave aux Droits de l'Homme. Il demande avec force que la France ne procède à aucune expulsion d'exilés afghans, en veillant tout particulièrement à l’absolue protection des jeunes mineurs.

26.09.2009