La Halde présente son rapport 2006 sur les discriminations

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

   Mercredi 11 avril, Louis Schweitzer, président de la Halde (La Haute autorité de lutte contre les discriminations) a remis au Président de la République le Rapport 2006 de cette autorité.

Après 2005, 2006 est une année de "montée en puissance". Le nombre des réclamations a triplé en un an, passant de 1 410 en 2005 à 4 058 en 2006. Cet accroissement des réclamations se confirme au premier trimestre 2007 avec plus de 1 700 réclamations reçues. Avec 35 % des réclamations selon le rapport, l'origine demeure le critère le plus souvent invoqué par les personnes qui s'estiment victimes de discrimination. Le second critère est la santé et le handicap (18,63 %), suivi par l'âge (6,19 %).

Le premier domaine des discriminations reste l’emploi (avec 42,8 % des réclamations) , suivi par le fonctionnement des services publics (22,45 %). "Malgré les différences entre le secteur public et le secteur privé, les motifs et les pratiques illégitimes sont souvent similaires", estime la Halde. Les discriminations relatives à l'emploi ne concernent pas uniquement l'embauche, puisque les inégalités de traitement durant la vie professionnelle représentent 30 % des réclamations adressées en 2006.

L'éducation représente 5,42 % des réclamations tandis que le logement, "troisième pôle de la lutte pour l'égalité des chances", n'en concerne que 4,37 %. Pour M. Schweitzer, ce faible pourcentage s'explique par "les difficultés à apporter des preuves" à la discrimination au logement.

Créée le 30 décembre 2004, la Halde remplit à la fois une mission d'information, mais peut également intervenir dans l'instruction de dossiers. Ses moyens d'action vont du règlement à l'amiable à la saisine du parquet, en passant par la médiation et la transaction pénale. En 2006, le parquet a été saisi dans 42 cas. Mais de plus en plus souvent, la simple saisine de l'Autorité permet de mettre fin à une pratique litigieuse.



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