L'abolition de la peine de mort inscrite dans la Constitution française

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle


 Le Parlement français réuni en Congrès à Versailles a entériné lundi 19 février par 828 voix contre 26 le projet de loi constitutionnelle qui inscrit l'abolition de la peine de mort dans la Constitution.

A l'exception de quelques parlementaires de l'UMP, tous les groupes ont voté ce texte qui ajoute un article 66-1 au titre VIII de la Constitution de la Ve République, disposant que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".

La barre des trois cinquièmes des suffrages exprimés, nécessaire à une révision constitutionnelle, a donc été franchie.

Publié dans Citoyenneté

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