Discrimination des seniors: première condamnation d'une entreprise

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle


Une première en France : un cabinet de recrutement condamné pour avoir diffusé une offre d'emploi assortie de critères d'âge

  A  Lyon, la justice a prononcé mardi 13 février la première condamnation à l'encontre d'une entreprise qui avait diffusé une offre d'emploi spécifiant des critères d'âge, en la condamnant à la peine symbolique de 500 euros d'amende avec sursis pour discrimination à l'embauche.

Le cabinet de recrutement, qui avait diffusé pendant trois jours, mi-août 2004, une offre d'emploi pour un chasseur de tête âgé de "de 28 à 35 ans", a été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et à verser un euro de dommages et intérêt au chômeur qui le poursuivait.

Le plaignant, Vincent de Rocher, ancien gestionnaire des ressources humaines âgé de 45 ans, au chômage depuis six ans a déclaré : "Je suis très heureux que la justice reconnaisse l'illégalité des annonces contenant un critère d'âge". "J'espère qu'au-delà de mon cas personnel, cela permettra à des chômeurs âgés de 40 ans et plus de défendre leur cas en entretien, sans discrimination préalable", a-t-il ajouté à la sortie de l'audience.

Le directeur de l'Observatoire des discriminations, Jean-François Amadieu, s'est également réjoui de cette première, soulignant que "la discrimination à l'égard des séniors est une des plus généralisées et acceptées".

Cette procédure est la première à aboutir après la saisine en 2005 de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations) par l'association Apnée/Actuchômage au sujet d'une quarantaine d'annonces réservées à des catégories d'âge. La Halde, reconnaissant le bien fondé de la demande des sept chômeurs seniors qui s'estimaient discriminés par ces annonces, avait transmis les plaintes à la justice.


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