Contrôles au faciès : un juge condamné pour diffamation

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Pour avoir dénoncé les contrôles au faciès, l’auteur de " Vos papiers ! Que faire face à la police ?" doit payer 800 euros d’amende.

  La liberté d’expression et la liberté syndicale viennent de prendre du plomb dans l’aile. Le Syndicat de la magistrature (SM) a annoncé, que Clément Schouler, son ancien vice-président, a été condamné en appel, le 18 janvier dernier, à 800 euros d’amende. Le tort de ce magistrat ? Avoir dénoncé dans un livre Vos papiers ! Que faire face à la police ?, paru en octobre 2001, ces « contrôles d’identité au faciès » qui, « bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante mais se multiplient ». Du côté du SM, on rappelle que l’écriture et la publication de l’ouvrage s’inscrivaient « dans une démarche syndicale d’information et d’analyse de l’état du droit positif en matière de contrôle d’identité ». Une démarche qui n’a pas plu au ministre de l’Intérieur de l’époque, Daniel Vaillant, qui avait porté plainte pour diffamation.

Clément Schouler avait été relaxé en première instance, une décision dont le parquet avait fait appel. Le tribunal, dans son jugement, avait retenu la bonne foi du juge, la prudence de son expression et les divers témoignages, rapports, publications scientifiques confirmant la réalité de ce type de contrôle. La 11e chambre de la cour d’appel n’a visiblement pas eu la même lecture des faits. La juridiction a estimé que le prévenu, « usant d’un ton polémique en totale contradiction avec le but éducatif recherché de l’ouvrage », n’apportait « pas la preuve qu’il disposait d’éléments sérieux propres à justifier l’accusation portée ».

Par ailleurs, Michel Sitbon, le directeur de la maison d’édition l’Esprit frappeur, et un dessinateur, Jean-François Duval, poursuivis pour injures, ont également été condamnés respectivement à 1 000 et 500 euros d’amendes à cause de la couverture de Vos papiers ! La cour d’appel a estimé que le dessin d’un policier « sous des traits particulièrement dégradants » démontrait une volonté délibérée « de donner une image à la fois humiliante et terrifiante de la police ». Dans un communiqué, le SM regrettait, hier, qu’il soit désormais devenu impossible dans notre pays de « s’inquiéter de l’existence de discriminations » telles que le contrôle au faciès. La Cour de cassation a été saisie.


 Un article de Sophie Bouniot, quotidien l'Humanité 24.01.2007



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