Discriminations : la Halde deux fois plus saisie en 2006 qu'en 2005

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations a reçu 4.000 réclamations l’année dernière.

Dans Nouvelobs.com du 03.01.2007

 La Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a reçu 4.000 réclamations pour discriminations en 2006, soit plus de deux fois plus qu’en 2005, a annoncé à l’AFP mercredi 3 janvier Louis Schweitzer, président de la Halde. Depuis sa création le 30 décembre 2004, la jeune Halde, composée d’un collège de 11 membres, est progressivement montée en puissance. Elle a le pouvoir de donner suite à des signalements de discrimination, notamment en saisissant des procureurs après enquête. "On a plus de deux fois plus de saisines en 2006 qu’en 2005. On a une montée de régime depuis la publication de notre premier rapport annuel qui a accru notre notoriété, mais aussi grâce à certaines décisions qui ont eu du retentissement", a expliqué à l’AFP Louis Schweitzer. Par exemple, selon Louis Schweitzer, les prises de positions médiatisées de la Halde sur la carte famille nombreuse SNCF pour les étrangers, sur les problèmes d’accès aux soins pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle), ou encore les pensions des anciens combattants ont incité des victimes de discriminations à se manifester.

L’origine, la santé, le handicap, l’âge et le sexe

Depuis sa création, la Halde a ainsi reçu 5.400 réclamations dont 1.400 en 2005 et 4.000 en 2006, mais "les chiffres de 2006 ne sont pas définitifs car les réclamations sont arrivées à la Halde jusqu’au 31 décembre et nous ne sommes que le 3 janvier", a précisé le président de la Halde. Il estime que "les gens commencent à avoir davantage conscience de leurs droits et (que) la tolérance à la discrimination diminue aussi". En revanche, a indiqué Louis Schweitzer, la nature des réclamations est restée stable depuis la création de la Halde : 36% des réclamations concernent l’origine, 17% la santé ou le handicap, 6% l’âge et 5% le sexe. Les discriminations à l’emploi restent la première cause de plainte (44%), selon des chiffres portant sur les deux années d’existence de la Halde.

Dix fois moins de chances pour un candidat d’aspect nord-africain

Le logement concerne seulement 5% des réclamations alors que, selon le président de la Halde, "dans le parc locatif privé nous avons fait un test de discrimination qui a donné des résultats très préoccupants". Ces tests "font apparaître qu’un candidat d’aspect nord-africain a dix fois moins de chances, à revenu, emploi ou situation de famille égale, qu’un candidat dit de référence d’obtenir un logement". Enfin, un tiers des cas pour lesquels la Halde a été saisie "se résout tout seul" : "Dès lors que nous saisissons la personne qui est mise en cause dans une discrimination, celle-ci corrige le tir à la satisfaction de la personne qui nous a saisi", a expliqué Louis Schweitzer.


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