Bombes à sous-munitions : Handicap International déplore la frilosité de la France

Publié le par MRAP Moselle

Communiqué de l'ONG Handicap International

Handicap International déplore la frilosité du rapport du Sénat sur les bombes à sous-munitions (BASM)

    Handicap International déplore la frilosité du rapport sur les bombes à sous-munitions (BASM), qui vient d'être rendu public par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Pour l'association, les mesures proposées ne sont pas à la hauteur du problème posé par ces armes, dont 98 % des victimes sont des civils. Le rapport du Sénat ne fait que reprendre la position officielle de la France, opposée à toute interdiction, alors même que de nombreux pays se rallient à l'initiative de la Norvège pour aboutir à un traité international interdisant les BASM.

Handicap International déplore les conclusions du rapport sur les BASM (bombes à sous-munitions), voté le 13 décembre dernier par la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat. Loin de toute perspective d'interdiction, ce texte appelle à une simple application du droit international humanitaire existant, laquelle, couplée à une réflexion sur l'encadrement de l'usage de ces armes et à des mesures d'amélioration technique, suffirait selon ses auteurs à répondre aux dangers posés par les bombes à sous-munitions.

Selon Jean-Marc Boivin, responsable de l'action politique et du plaidoyer chez Handicap International, « alors que les ravages des BASM sur les populations civiles sont désormais unanimement reconnus à l'échelle internationale*, ce rapport témoigne d'une absence de prise en compte de la gravité du problème et des enjeux de respect du droit international humanitaire. Il ne propose aucune mesure efficace et immédiate. A l'image du texte qui vient d'être voté par la Commission du Sénat, la position officielle de la France, en refusant toute perspective d?interdiction, la place parmi les pays européens les moins avancés sur la question des bombes à sous-munitions. »

Notons cependant que le rapport ouvre une nouvelle voie en invitant le gouvernement à prendre part aux débats internationaux sur cette question. Or, et pour l'heure, notre pays est l'un des grands absents du mouvement international qui se développe en faveur de la mise en oeuvre de mesures rapides contre les BASM. Dans le sillage de l'interdiction de ces armes par la Belgique en février 2006, les prises de position et les initiatives se sont multipliées au cours des derniers mois. Ainsi, depuis le mois de novembre, à l'appel de la Norvège, un groupe de 26 pays** est prêt à lancer des négociations en vue d'aboutir rapidement à un traité international d'interdiction des BASM. Handicap International appelle la France à prendre part dès que possible à ce mouvement.


* 98 % des victimes de BASM sont des civils, selon l'étude menée dans les 23 pays et territoires pollués, publiée par Handicap International en novembre dernier.

** Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Costa Rica, Croatie, Danemark, Hongrie, Irlande, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Portugal, République tchèque, Saint-Siège, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Lyon, le 20 décembre 2006

+ d'infos : www.sousmunitions.org
Voir sur même sujet notre précédent article

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