Dossier de régularisation de Sans-papiers : aussitôt déposé, aussitôt refusé !

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Sans-papiers: le MRAP dénonce des refus de régularisation dès le guichet de certaines préfectures.
Source : agence AP (Associated Press) 07.12.2006
 
   Plusieurs préfectures d'Ile-de-France refusent, sans les examiner, des demandes de régularisation déposées par des étrangers sans papiers, dénonce jeudi le MRAP. Ce constat, partagé par la CIMADE, est jugé "très étonnant" par le ministère de l'Intérieur.

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a constaté "depuis le début septembre des refus de dépôt" de dossiers de régularisation, a expliqué à l'Associated Press son président Mouloud Aounit. "C'est illégal!"

Les étrangers concernés se sont présentés avec leur dossier devant les services des préfectures de l'Essonne, de Seine-Saint-Denis et de la préfecture de police de Paris mais n'ont pas pu déposer leur demande et aucun refus écrit ne leur a été notifié, affirme le MRAP. Cette pratique a été ensuite confirmée aux avocats du mouvement par les responsables de l'accueil des étrangers, qui ont expliqué ne pas traiter ces dossiers parce qu'ils n'avaient reçu "aucune instruction" pour le faire.

Le MRAP a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy pour dénoncer ces pratiques.

Cécile Poletti, coordinatrice des permanences de la CIMADE (Service oecuménique d'entraide) pour les migrants, a confirmé à l'AP que les guichetiers de plusieurs préfectures pratiquaient ces refus expéditifs. Or, "la préfecture est censée étudier le dossier pour savoir s'il est suffisant. On peut quand même penser que, pour le savoir, il faut examiner le dossier plus que simplement au guichet", a-t-elle commenté.

Au ministère de l'Intérieur, on assurait n'avoir pas pris connaissance du courrier du MRAP. "Mais toutes les préfectures de France reçoivent des demandes de cartes de séjour et les instruisent", a assuré le ministère, qui s'est dit "très étonné" face à ces affirmations.

La loi Sarkozy du 24 juillet dernier a supprimé la régularisation "de droit" pour les étrangers pouvant prouver vivre depuis plus de dix ans en France. Mais les sans-papiers peuvent toujours demander en préfecture une carte de séjour pour des "considérations humanitaires" qui restent à l'entière appréciation de l'administration.


Source : agence AP (Associated Press) 07.12.2006

Publié dans Citoyenneté

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