Vers un accord interprofessionnel sur la lutte contre les discriminations au travail

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

     La CGT a annoncé, jeudi 23 novembre, qu'elle allait parapher l'accord sur la diversité, qui incite les entreprises à lutter contre les discriminations, signant là son troisième accord interprofessionnel en 20 ans. Les précédents accords interprofessionnels signés par la confédération dataient de septembre 2003, sur la formation, et de mars 2004, sur l'égalité professionnelle, a précisé Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral. "Auparavant, il faut remonter vingt ans en arrière pour retrouver une signature CGT sur un accord de cette ampleur", a-t-il ajouté.

Dans un communiqué, la CGT indique qu'après consultation de toutes les organisations du Comité confédéral national, sa Commission exécutive "réunie ce jour décide de signer l'accord relatif à la diversité dans l'entreprise". Le texte de l'accord sur la diversité dans l'entreprise, dont la discussion s'était achevée, au siège du Medef, le 11 octobre, a déjà été paraphé par le patronat et, côté syndicats, par FO, la CFDT, la CFTC mais pas par la CFE-CGC. Cet accord "ne va pas aussi loin qu'on l'espérait mais c'est un premier pas qui peut être un point d'appui", a poursuivi M. Le Duigou.

Le "poison" des discriminations.

La Commission souligne "les avancées obtenues dans l'accord mais aussi ses limites", à savoir son caractère non contraignant pour les entreprises de moins de 50 salariés. "Il est paradoxal qu'un texte contre les discriminations soit discriminant envers les très nombreux salariés qui travaillent dans les petites et moyennes entreprises", indique-t-elle. Elle appelle désormais "les syndicats de la CGT à très vite engager des négociations partout afin que la pleine mise en oeuvre de cet accord soit la première étape d'un combat beaucoup plus offensif et permanent pour gagner l'égalité des droits".


L'accord syndicats-patronat conclu au niveau national un an après les révoltes urbaines incite les entreprises, sans les contraindre, à lutter contre les discriminations à l'embauche ou en cours de carrière. Il prévoit notamment la création d'un "comité élargi de la diversité" obligatoire pour les entreprises dotées d'un comité d'entreprise. Lorsque la taille de l'entreprise et son organisation le permettent, un correspondant "égalité des chances" sera désigné par le chef d'entreprise, qui suivra l'application de l'accord.

En revanche, il ne préconise pas la généralisation obligatoire du CV anonyme, qui figurait dans la loi pour l'égalité des chances d'avril 2006. Il salue néammoins son expérimentation et prévoit un bilan fin 2007. Engagée début février sur proposition du Medef, la négociation entre partenaires sociaux sur "la diversité dans l'entreprise" répondait à une demande du président Jacques Chirac qui, en novembre 2005, avait appelé les entreprises à se mobiliser contre "ce poison" que sont les discriminations.

Source : LEMONDE.FR avec AFP, 23.11.06

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