Discrimination au logement : une propriétaire condamnée

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Une propriétaire condamnée à 3.000 euros d’amende pour discrimination.

    Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi une propriétaire parisienne à 3.000 euros d'amende pour avoir refusé de louer un appartement à une personne de nationalité marocaine.

3.000 euros : c’est le montant de l’amende infligée ar le Tribunal correctionnel de Paris à l’encontre d’une propriètaire pour avoir refusé un appartement situé dans le 13ème arrondissement à un locataire potentiel sous prétexte qu’il était marocain.

Après avoir précisé au téléphone à la propriétaire qu'il disposait d'un salaire mensuel de 2.300 euros, un ingénieur obtient un rendez-vous pour une visite. C’est à cette occasion que la propriétaire a "découvert" que le locataire potentiel était marocain. Elle lui a alors indiqué qu'il était impossible de lui louer le bien.

Quelques jours plus tard, le jeune homme a téléphoné à la propriétaire qui lui a répété qu'elle ne pouvait lui louer l'appartement car il n'était pas français. La conversation téléphonique a été enregistrée et transmise par le plaignant aux services de police.

Vendredi 17 novembre, la 17ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris a estimé que "le caractère explicite des propos tenus  confirme les dires de la partie civile lorsqu'elle soutient que seule sa nationalité marocaine s'est trouvée à l'origine du refus qui lui a été opposé".

La propriétaire a par ailleurs été condamnée à verser 1.500 euros de dommages-intérêts au locataire et un euro symbolique au MRAP qui s'était également porté partie civile.



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