Loi de prévention de la délinquance : un inquiétant retour en arrière.

Publié le par MRAP Moselle

Un article de Cécile Prieur du quotidien Le Monde, édition du 07.10.06

Médecins et psychiatres dénoncent le projet de loi de prévention de la délinquance

L'ensemble des organisations représentatives de la psychiatrie, associées aux représentants des familles et des patients, a solennellement appelé, mercredi 4 octobre, au retrait des dispositions réformant l'hospitalisation sous contrainte incluses dans le projet de loi de prévention de la délinquance. Les organisations protestataires, qui demandent une audience au président de la République, dénoncent "l'amalgame inacceptable" que ferait le projet de loi entre "maladie mentale et délinquance".

Adopté en première lecture, le 21 septembre, par le Sénat, le texte, élaboré par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, comporte plusieurs dispositions réformant la loi de 1990 sur l'internement psychiatrique. Le projet étend notamment les prérogatives du maire en matière d'hospitalisation sous contrainte, durcit les conditions de sortie des patients et crée un fichier national des personnes hospitalisées d'office pour cinq ans.     

"RETOUR EN ARRIÈRE"


Pour les intervenants en psychiatrie, l'introduction de dispositions sanitaires dans un texte visant à prévenir la délinquance pose un problème de principe, témoignant d'un "retour en arrière" dans la conception par les pouvoirs publics des questions de santé mentale. "Depuis deux siècles, quand un malade mental commet un crime ou un délit, il est avant tout considéré comme un patient, a expliqué le docteur Olivier Boitard, président du Comité d'action syndical de la psychiatrie. Et voilà que ce texte nous replonge dans la confusion."

Les organisations syndicales ont déploré "l'absence préoccupante" du ministre de la santé, Xavier Bertrand, dans ce débat. "Conscients" des problèmes de sécurité auxquels est confrontée la psychiatrie, les professionnels ont rappelé qu'ils réclamaient depuis plusieurs années une révision de la loi de 1990, révision maintes fois reportée par le ministère de la santé.

Les protestations atteignent désormais toute la communauté médicale. L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers et la Coordination des praticiens hospitaliers dénoncent une "régression dans la prise en charge des malades", tandis que le Conseil de l'ordre des médecins estime que le projet de loi entraînerait "une violation grave des droits à la vie privée et à l'intimité des patients".

Publié dans Citoyenneté

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