Discrimination du Fisc à Marseille ? Vers une enquête.

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Le parquet de Marseille se penche sur de possibles discriminations à l'encontre de retraités maghrébins.

   Le parquet de Marseille étudie la possibilité d’ouvrir une enquête sur des actes de discriminations qu’aurait commis le fisc à l’encontre de retraités maghrébins (appelés couramment chibanis) du centre-ville, a-t-on appris hier de sources concordantes. « C’est un dossier volumineux et délicat à analyser - précisait hier Jacques Beaume, procureur de Marseille - Il s’agirait d’une discrimination indirecte. Il faut un certain temps de réflexion. »

Le parquet avait été saisi dans le courant de l’été par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations). La Halde avait été interpellée en 2005 par plusieurs associations dans le dossier des chibanis : plus de 3 000 retraités maghrébins marseillais auxquels le fisc refusait de délivrer des avis de non-imposition. L’administration des impôts leur demande en effet des preuves de leur résidence sur le territoire français. Ces avis de non-imposition sont indispensables aux chibanis pour qu’ils puissent bénéficier de certaines allocations vieillesse.

Des associations comme Centre-ville pour tous ou le Rouet à coeur ouvert sont montées au créneau pour dénoncer une « discrimination » à l’encontre de retraités pauvres, « qui ont généralement passé leur vie à travailler dans le bâtiment, non déclarés ». Et qui vivent aujourd’hui dans des hôtels meublés dont les propriétaires ne donnent souvent pas de quittance de loyer. Début juillet, la Halde a estimé que l’attitude du fisc relevait d’une « discrimination indirecte ». Le président de l’association Rouet à coeur ouvert a déclaré dans un communiqué avoir été convoqué pour lundi par la PJ de Marseille pour être entendu dans le cadre de cette affaire.

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