EDVIRSP remplace EDVIGE : entre reculs et illusions !

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle


Un article paru sur le site de la Fédération des Landes du MRAP

  Désavoué par plus de 200 000 citoyens , faisant l’objet de multiples recours devant le conseil d’État, le fichier Edvige nous revient relooké sous le nom EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique).

S’il est incontestable que le gouvernement a reculé en délestant EDVIGE de certains de ses aspects liberticides :
- fichage systématique des personnalités et citoyens engagés
- données relatives à la vie sexuelle ou à la santé.
Il entend cependant maintenir des dispositions totalement inacceptables dans son nouveau projet soumis à la CNIL,

QUE PREVOIT LE NOUVEAU PROJET VISANT A INSTITUER EDVIRSP ?

Tout semblait bien commencer. En introduction du nouveau décret, le gouvernement soufflait le chaud puisqu’il était question d’interdire le fichage
- des éléments relatifs aux origines raciales ou ethniques,
- des opinions politiques, philosophiques ou religieuses
- de l’appartenance syndicale des personnes,
- des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle .

Maintien de la logique du soupçon.

Mais très vite, l’article suivant souffle le froid puisqu’une dérogation importante permet toujours d’intégrer, sur la base du seul soupçon d’atteinte à l’ordre public, toutes les données privées (à l’exception des données sexuelles ou de santé).

Par défaut toutes les autres données personnelles sont donc visées. Ainsi le patrimoine ou les éléments ethniques continueront à figurer dans le fichier dès lors que les personnes " exerçant des activités individuelles et collectives" seront soupçonnées de porter atteinte à l’ordre public,

A cet effet, il n’est pas neutre que le gouvernement introduise dans cette nouvelle mouture des notions qui ne figuraient pas dans le décret précédent : ainsi les « origines raciales ou ethniques »

Outre que l’on peut s’interroger sur l’existence même des races (et à fortiori sur leurs origines), on remarquera que par dérogation EDVIRSP se recentre sur des données ethniques, ceci n’est pas neutre de la part d’un gouvernement qui fait son fond de commerce politique de la stigmatisation des étrangers ainsi que de ceux qui descendent de l’immigration.

De même EDVIRSP vise toutes les personnes postulant à des missions publiques, puisque leurs comportements seront passés au crible afin de déterminer s’il n’entrent pas en contradiction avec les missions confiées. Le terme « comportement » est suffisamment tributaire de la subjectivité de son interprétation pour permettre toutes les dérives. On notera que ces données pourront être conservées 5 ans après la cessation de fonction, (même dans son potager le retraité restera donc sous l’œil vigilant d’EDVIRSP !)

Enfin le nouveau projet prévoit l’enregistrement des données relatives aux « comportements et déplacements" ainsi qu’à « l’environnement" dès lors qu’elles concerneront des personnes "pouvant" porter atteinte à l’ordre public !)

On admirera le talent avec lequel l’illusionniste a rédigé son nouveau texte. Ce n’est plus un projet de décret, c’est un rallye qui nous renvoie d’un article à l’’autre avec des fausses pistes rassurantes (article1) et des vraies dispositions liberticides (articles suivants)

 


Les mineurs toujours en ligne de mire

Concernant les mineurs, les dispositions d’ EDVIGE restent pratiquement en l’état, puisque sur la base d’un simple soupçon d’atteinte à l’ordre public, tout mineur âgé de plus de 13 ans pourra être fiché.

Comme les contours de l’atteinte à l’ordre public restent particulièrement flous, ce sont des quantités de jeunes qui pourront rentrer dans le fichier. Si une manifestation lycéenne connait quelques dérives marginales, des milliers de jeunes pourront être soupçonnés pour simple crime d’avoir participé à une manifestation portant « atteinte à l’ordre public ».

Pratiquant l’art du leurre, le gouvernement prétend cependant limiter la conservation des données en deçà de l’âge de 18 ans, à condition qu’un élément nouveau n’intervienne pas avant, auquel cas l’âge limite sera reporté à 21 ans.

Élément nouveau ! , lequel ? défaut de casque sur une mobylette, pot en commun avec une autre jeune contrôlé pour avoir fumé un pétard ? On admirera l’imprécision du terme qui permet finalement de garder tous les jeunes dans le fichier jusqu’à 21 ans.

Des conditions d’accès au fichier guère rassurantes

Il n’apparaît en outre aucun élément vraiment nouveau dans le paragraphe consacré aux « consultants » puisque n’importe quel agent de police pourra avoir accès aux données, dès lors qu’il recevra l’autorisation de sa hiérarchie.

L’éventail très large des « consultants » ne rassure donc pas, car il ouvrira la voie à toutes les dérives et toutes les fuites.

Les militants antiracistes qui connaissent l’ampleur des contrôles au faciès dans le cadre de la traque aux sans-papiers, seront donc particulièrement inquiets de cette possibilité offerte à tout fonctionnaire de police d’avoir accès aux éléments ethniques contenus dans le fichier.

> Voir le site du MRAP des Landes

 

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