La Halde (Haute Autorité de lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) soutient Couleurs Gaies dans le procès qui l’oppose au rectorat de Nancy-Metz  devant la Cour Administrative d’Appel à Nancy le jeudi 24 janvier 2008 à 9 h 30.

Communiqué de presse de l'association Couleurs Gaies

    En mars 2005, après deux ans de tracasseries administratives, le Rectorat de l’Académie Nancy-Metz a refusé à Couleurs Gaies l’agrément qui devait lui permettre de mener plus facilement des actions de prévention de l’homophobie dans les lycées. La réponse négative est alors curieusement motivée : 

- « La lutte contre l’homophobie ne répond pas à un intérêt général » : ce qui est en parfaite contradiction avec les textes officiels de l’Education Nationale et avec ses missions en terme d’éducation civique et sociale.

- « L'orientation sexuelle, comme l'appartenance politique ou confessionnelle, relève d'un choix personnel et privé » : ce qui traduit de la part du Recteur une confusion entre éducation et prosélytisme ainsi qu’une méconnaissance étonnante de la sexualité puisque, contrairement aux opinions religieuse ou politique, l’orientation sexuelle s’impose à l’individu, elle ne se choisit pas. 

Maître Jean-Luc PLUCHON, avocat de Couleurs Gaies, a donc déposé en mai 2005 un recours devant le tribunal administratif de Nancy pour faire annuler la décision du Recteur qui procède d’une discrimination. Le tribunal administratif a rejeté le recours. 

Couleurs Gaies a décidé de faire appel et a débuté en parallèle une procédure auprès de la Halde.

La Halde, institution indépendante, a décidé de soutenir l’association durant l’audience à la Cour Administrative d’Appel estimant que le rectorat a usé de pratiques discriminatoires dans le traitement du dossier de demande d’agrément. 

Le rectorat de Nancy-Metz se targue de mener « des actions innovantes et dérangeantes en  matière de lutte contre les discriminations », alors que l’institution éducative adopte en réalité des positions dogmatiques et rétrogrades en total décalage avec l’évolution de notre société. 

Pour tout contact :
> M. Dominique WEYANT, président de Couleurs Gaies, au 06.78.33.83.94.
> Maître Jean-Luc PLUCHON, avocat de Couleurs Gaies, au 03.87.74.81.66

> Voir le site de Couleurs Gaies

22.012008