Rennes : la Cour d'appel condamne la rétention administrative d'un bébé

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

La cour d'appel de Rennes a condamné le placement en rétention administrative d'un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d'une procédure d'expulsion de ses parents. «Un traitement inhumain et dégradant», selon la cour.

      

     Un «traitement inhumain et dégradant.» C'est ainsi que la cour d'appel de Rennes a considéré le placement en rétention administrative, d'un bébé moldave de trois semaines, dans le cadre d'une procédure d'expulsion, qu'elle a condamnée.

   

Irina Orlovscaia et Ian Breneanu, les parents de Kyrin, né le 26 septembre dernier, vivent à Gien, dans le Loiret, depuis 2006. Ils ont fait une demande de statut de réfugié politique, qui leur a été dans un premier temps refusée. Et devaient avoir une nouvelle audience en novembre. Le 17 octobre, les gendarmes les arrêtent. Ils sont placés en garde à vue à la gendarmerie pendant huit heures et 50 minutes. Et sont ensuite transférés au centre de rétention de Saint-Jacques-de-la Lande, près de Rennes.

     

a-laissez-les-grandir-ici.jpgDans son arrêt rendu mardi, révélé par la radio France Info deux jours plus tard, la cour d'appel a estimé que «le fait de maintenir dans un tel lieu (le centre de rétention-NDLR), une jeune mère de famille, son mari et leur bébé âgé de trois semaines, constitue un traitement inhumain au sens de (...) la Convention européenne des droits de l'homme.»

   

La cour d'appel de Rennes, souligne «la grande souffrance morale et psychique infligée à la mère et au père par cet enfermement avec le nourrisson», dont la durée de détention demandée par le préfet, soulignent les juges, était de 15 jours. Une souffrance «manifestement disproportionnée au but poursuivi, la reconduite à la frontière des époux». La famille a été libéré le soir de l'arrêt, en pleine rue avec leurs effets personnels, rapporte la presse locale.

      

Pour sa défense, le préfet du Loiret, qui a maintenu la procédure d'expulsion, a soutenu que la détention du bambin était conforme au droit, car le centre de rétention est, selon lui, équipé pour l'accueil des familles.

      

Cette affaire intervient en pleine controverse sur la politique d'immigration menée par le gouvernement, qui a fixé des objectifs chiffrés d'expulsion et recommande officiellement aux préfets d'insister sur ces procédures pour les atteindre. L'objectif pour 2007 est de 25.000 expulsions.
  

Source : Liberation.fr avec Reuters


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