"Mission d'auxiliaire de police" pour les agents ANPE et ASSEDIC

Publié le 17 octobre 2007 par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Les syndicats de l'ANPE et de l'Assedic ne mâchent pas leurs mots : de concert, ils dénoncent une "nouvelle mission d'auxiliaire de police", une "chasse à l'étranger", de "la délation"...

En cause, un décret publié le 11 mai 2007, pris en application de la loi Sarkozy sur l'immigration et l'intégration du 24 juillet 2006, qui oblige, depuis le 1er octobre, les agents de l'ANPE et des Assedic à transmettre "systématiquement" aux préfectures copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d'emploi étrangers pour vérification.

La photocopie des titres de séjour et de travail doit être réalisée lorsque la personne se présente au guichet pour s'inscrire, expliquent le directeur général de l'ANPE, Christian Charpy, et celui de l'Unedic, Jean-Luc Bérard, dans un courrier du 28 septembre envoyé à leurs directeurs régionaux, rendu public par SUD, FO et la CGT.

"Dans un premier temps, et en attente de la mise en place d'une procédure de traitement électronique, une photocopie du titre est systématiquement réalisée par l'Assedic dans le cadre de l'IDE [inscription du demandeur d'emploi]. Les photocopies sont transmises chaque jour par envoi recommandé avec accusé de réception aux préfectures de département [préfecture de police pour Paris]", précisent-ils.

LA HALDE SAISIE

Il est par ailleurs demandé à l'Assedic, pour tout travailleur étranger, de "différer le traitement de la demande d'allocation" chômage, c'est-à-dire le versement de l'indemnité, dans l'attente d'une réponse de la préfecture. "Si la préfecture informe l'Assedic de la non-validité du titre de séjour dans un délai de quarante-huit heures (...), l'inscription est annulée informatiquement", précise l'instruction donnée aux agents.

Le syndicat Force ouvrière de l'ANPE a indiqué mardi avoir saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), s'insurgeant de cette "nouvelle mission d'auxiliaire de police" confiée aux agents ANPE. "Pour établir une relation de confiance, vous en conviendrez, il y a mieux", proteste FO-ANPE, qui craint, avec la fusion ANPE-Assedic, que "le contrôle prenne le pas sur le conseil".

Pour SUD-ANPE, "le gouvernement enjoint l'ANPE et les Assedic à la délation", selon un communiqué dénonçant une "chasse à l'étranger". "Le pire, a précisé Denis Lalys, de la CGT-Unedic, c'est qu'on nous a demandé de ne rien dire aux demandeurs au motif que nul n'est censé ignorer la loi."

Source AFP 17.10.2007