Madrid précise les règles d'expulsion des sans-papiers

Publié le par Le Blog du MRAP Fédération de Moselle

Un article de Cécile Chambaud dans LE MONDE du 05.09.2007

 

   Le gouvernement espagnol veut mieux définir les règles de sécurité qui encadrent les reconduites à la frontière d'étrangers sans papiers. Cette décision fait suite à la mort d'un Nigérian, en juin, dans l'avion qui le reconduisait dans son pays. 

Le protocole rédigé par le ministère de l'intérieur autoriserait les policiers qui accompagnent les immigrants irréguliers expulsés à leur mettre des casques et des sortes de camisoles de force s'ils deviennent violents, notamment pour empêcher qu'ils ne se mutilent eux-mêmes dans le but d'éviter l'expulsion.

Selon le quotidien El Pais, qui a révélé le contenu de ce texte encore à l'état de brouillon, les étrangers expulsés devront être accompagnés d'un rapport médical. Ils embarqueront avec des menottes qui pourront être ôtées en vol en cas de nécessité.

 
Camisoles de force

S'ils deviennent violents au cours du vol, les expulsés pourront être immobilisés "par des méthodes qui ne mettent pas en péril leur intégrité physique et ne compromettent pas leurs fonctions vitales". Les policiers pourront notamment leur mettre des "ceintures et vêtements d'immobilisation autorisés", sortes de camisoles de force qui maintiennent les bras collés au corps.
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Les méthodes de rapatriement se posent avec acuité au gouvernement espagnol depuis qu'a augmenté le nombre des expulsions, comme c'est le cas en 2007. Depuis le début de l'année, 8 500 étrangers sans papiers ont été reconduits dans leur pays d'origine, moitié par vols spéciaux, moitié par avions de ligne. Les syndicats de policiers souhaitaient la clarification de la procédure à suivre par les agents spécialisés dans ces vols.

Le 9 juin, Osamuyia Aikpitanhi, un Nigérian de 23 ans qui avait été placé dans un vol d'Iberia pour être reconduit à Lagos, est décédé pendant le trajet. Son autopsie, pratiquée en Espagne, a révélé qu'il est mort par asphyxie alors qu'on lui avait posé un bâillon confectionné avec les moyens du bord. Par deux fois auparavant, l'expulsion d'Osamuyia Aikpitanhi aurait été reportée en raison de la résistance qu'il y opposait.
 
Amnesty International a aussitôt réagi en regrettant que le projet de norme ne comporte pas les recommandations de la Commission européenne et du Conseil de l'Europe parmi lesquelles figure l'interdiction des bandes adhésives ou des bâillons, et a jugé le texte trop imprécis sur les conditions d'utilisation de la contrainte.

 

06.09.2007

 

 

Publié dans Migrations

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